CGU


Conditions Générales d'Utilisation

Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site. Cette liste est non exhaustive et Coind'Occasion se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l'accès au site.

Sont interdits sur l'ensemble du site :

  • Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
  • Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche 
  • Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce
  • Les annonces trop courtes ou ambiguës
  • Publier une annonce dont l'objet est réglementé ou interdit par la loi
  • Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, etc.) d'un tiers. 
  • Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
  • Republier de l'information placée par un autre utilisateur.
  • Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
  • Déranger l'activité de tout autre utilisateur. 
  • Contenu engageant la responsabilité ou prenant l'identité de Coind'Occasion ou de ses employés.
  • Enfants : L'utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans
  • Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce
  • Publier des annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à Coind'Occasion
  • Faire la promotion d'un site Internet
  • Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
  • Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
  • Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs 

ACHAT VENTE

  • Produits illégaux, drogue ou tout matériel s'y rapportant
  • Objets dangereux tels que les armes à feu, les pistolets a plomb, à bille, à gaz, explosifs, armes de collection, armes démilitarisées, réplique (liste non exhaustive)
  • Produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain
  • Médicaments ou accessoires médicaux sensibles à l’hygiène et ayant besoin d’une ordonnance médicale
  • Fourrures et peaux de bêtes, écaille de tortues, défenses, bois (liste non exhaustive)
  • Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
  • Biens contrefaits, réplicas, copies non autorisées, enregistrements pirates
  • Tabac, Alcools autres que le vin, le champagne ou le cidre
  • Lingerie usagée

AUTOMOBILE

  • Les annonces dont les photos sont autres que celles du véhicule commercialisé et présenté dans la petite annonce : photo constructeur, photo distributeurs ;
  • Les annonces dont les photos sont remplacées par des logos publicitaires ;
  • Les annonces de produits virtuels, c'est-à-dire non présent physiquement chez l'annonceur au moment de la mise en ligne (les dates d'arrivage doivent être antérieures aux dates de mise en ligne des annonces);
  • Les annonces sans mention de la nature de l’annonceur (laissant croire à l'internaute qu'il est vendeur) si ce dernier est un intermédiaire ;
  • Les annonces sans prix ou dont le prix ne correspond manifestement pas à la réalité du marché pour le produit ou service décrit dans la dite annonce ;
  • Les annonces dont le contenu du champ libre "description" n'a pas ou peu de rapport avec la description réelle et concrète du produit ;
     

EMPLOI

  • Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une proposition de formation
  • Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une demande d'emploi
  • Toutes les limites d’âge (maximum/minimum), fourchettes d’âge ou formules telles que « de préférence de tel âge », « tel âge environ »…, sont interdites dans les offres d’emploi.
  • Il est interdit de publier une offre en langue étrangère. Une exception est permise : si le poste à pourvoir est dans un pays étranger.
  • Toute offre d’emploi doit comporter les mentions H/F, il est interdit d’indiquer que l'on désire recruter un homme ou une femme.
  • Ne jamais faire mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse... des candidats recherchés
  • La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.
  • Toute offre d’emploi publiée doit mentionner le nom de l’employeur.
  • Il est interdit d'intégrer un numéro de téléphone payant dans une annonce
  • Sont interdites les annonces suivantes : Pyramides financières, chaines d'argent, offres de marketing multi-niveaux, mise sous-pli, emplois d'adulte tels que visios, webcam pour adulte (liste non exhaustive), les annonces d'hôtesses, de massage ou de relaxation.
  • Toute offre d'emploi dont la fonction n'est pas clairement précisée sera supprimée
  • Ne sont autorisés dans la rubrique emploi que les logos d’entreprises. Les images ou photos (paysage, bureau, portrait...liste non exhaustive) ne constituant pas le logo de l'entreprise qui recrute seront supprimés. 

ANIMAUX

Sont interdits: 

  • Tortues
  • Animaux exotiques tels que les singes, perroquets, chardonnerets (liste non exhaustive)

Vente de chiens et chats : 

Toute annonce de vente doit contenir les informations suivantes :

- l’âge des animaux à céder
- le numéro d’identification ou celui de la mère
- l’inscription ou non à un livre généalogique
- le nombre d’animaux de la portée
Seuls les chats et chiens âgés de plus de 8 semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux.

Dons de chiens et chats:

Toute annonce de don doit contenir les informations suivantes :

- clairement indiquer la mention "gratuit" ou "don"
- l’âge des animaux à céder
- le numéro d’identification ou celui de la mère
- l’inscription ou non à un livre généalogique
- le nombre d’animaux de la portée
Seuls les animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines peuvent être donnés.
 

SERVICES

  • Demander / proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers
  • Castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique
  • Propositions de services dénudés, sexy ou autre
  • Photos sans rapport avec le service proposé.
  • Dans la sous-catégorie Santé-Forme-Beauté, toute photo sans rapport avec le service proposé sera supprimée. 


MESSAGES / VIVAMAILS

  • Les messages qui sont sans rapport avec l'annonce à laquelle ils répondent. Le spamming, envoi de plusieurs messages identiques
  • Les messages haineux ou insultants. Les messages faisant référence à des pratiques illégales, racistes, sectaires, pédophiles (liste non exhaustive) 

Rappel : Toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et Coind'Occasion se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.

L'équipe coindoccasion.com rappelle que l'ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par la loi, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe Coind'Occasionne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.
Nous vous rappelons également que nous autorisons l'ouverture d'un compte par personne sur Coind'Occasion, sans limite d'annonces différentes par compte.
Chaque utilisateur, souhaitant effectuer un paiement sur le site, doit utiliser sa propre carte bancaire ou son propre mobile money.

 

Vis-à-vis de la communauté, Coind'Occasion s'engage :


Validité des annonces

Coind'Occasion ne gardera pas d'annonces périmées dans le but d'augmenter artificiellement sa base de données. Nous ne publierons aucune annonce sans avoir au préalable vérifié la validité de l'adresse mail fournie par l'annonceur.
 

Contrôle des annonces

Coind'Occasion retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie/ville, vulgaire ou contraire à sa charte. Les membres du site sont invités à flaguer les annonces ne répondant pas à l'esprit de Coind'Occasion. Prière de vous référer aux différentes catégories de flags.
 

Coind'Occasion s'engage à rester GRATUIT aux particuliers

Placer une annonce est gratuit, consulter ou répondre à une annonce est gratuit et restera gratuit pour les particuliers.
 

Respect de votre vie privée/Spam

Afin de minimiser les risques de spam, tous les e-mails échangés entre utilisateurs sur notre service transitent de manière anonyme par nos serveurs.
Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et à la publication des annonces. Seules les informations figurant dans l'annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles au public. Sur les formulaires de collecte de données personnelles, il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises.
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Protection des données

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 
Pour l'exercer, adressez-vous par courrier à [email protected] 

 

Conditions et Charte d'utilisation du site Coind'Occasion

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